Dossier de toiture de copropriété pour l’assemblée générale

Un dossier de toiture de copropriété convaincant tient en cinq pièces : un diagnostic illustré, des devis établis sur la même base, une synthèse comparative, un projet de résolution et un calendrier. La trame ci-dessous peut être reprise telle quelle dans la convocation.

1. Le diagnostic

• Plan de la toiture avec les pans numérotés et les désordres repérés.
• Photos datées de chaque désordre : tuiles, faîtage, chéneaux, solins, combles.
• Historique : fuites signalées par les occupants, réparations passées, sinistres déclarés.
• Conclusion : réparation ciblée, remaniement ou réfection, avec les raisons.

2. Les devis

Consultez les entreprises sur un descriptif commun : surface par pan, matériau, liteaux, écran de sous-toiture, chéneaux et zinguerie, échafaudage, occupation de voirie, évacuation, protection des parties communes. L’assemblée a fixé un montant au-delà duquel la mise en concurrence est obligatoire : vérifiez-le. Notre grille de comparaison de devis sert de synthèse.

3. La synthèse pour les copropriétaires

4. Le projet de résolution

Modèle à adapter par le syndic, qui vérifie la majorité applicable :

Les règles de vote et de répartition figurent dans la loi du 10 juillet 1965. Notre article toiture en copropriété : qui paie les résume.

5. Le calendrier

1. Visite et diagnostic, photos et rapport.
2. Consultation des entreprises sur descriptif commun.
3. Avis du conseil syndical, inscription à l’ordre du jour.
4. Assemblée générale et délai de contestation.
5. Démarches : déclaration préalable si l’aspect change, avis de l’ABF en secteur protégé, occupation de voirie.
6. Appels de fonds, puis travaux.
7. Réception avec procès-verbal, en présence d’un membre du conseil syndical.

Infographie à venir

Pour une visite de diagnostic et un rapport photo, consultez notre page couvreur pour syndics de copropriété ou faites une demande de devis toiture.