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Couvreur assuré à Lyon : quelles assurances et garanties vérifier ?

Avant de signer un devis de toiture, vérifiez que votre couvreur est assuré à Lyon pour les travaux prévus. Voici ce que couvrent l’assurance décennale, la responsabilité civile et les garanties légales.

Choisir un couvreur assuré à Lyon, c’est vérifier deux attestations et connaître trois garanties légales. Les travaux de couverture engagent la responsabilité du constructeur pendant dix ans, et la loi l’oblige à s’assurer pour cela. Notre attestation d’assurance est jointe à chacun de nos devis : vous pouvez la vérifier avant de signer, selon la méthode décrite plus bas.

Qu’est-ce que l’assurance décennale d’un couvreur ?

La garantie décennale est prévue par les articles 1792 et suivants du code civil. Pendant dix ans après la réception des travaux, le constructeur répond des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination : une couverture qui laisse passer l’eau en fait partie. L’article L241-1 du code des assurances oblige l’entreprise à s’assurer pour cette responsabilité. Les textes se lisent sur legifrance.gouv.fr.

À quoi sert la responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à des tiers pendant le chantier : une tuile qui tombe sur une voiture, un dégât des eaux chez le voisin pendant la dépose, une gouttière arrachée par l’échafaudage. Elle complète l’assurance des travaux, qui ne joue qu’après la réception.

Quelles sont les garanties légales des travaux ?

GarantieDurée après réceptionCe qu’elle couvreTexte
Parfait achèvement1 anTous les désordres signalés à la réception ou notifiés pendant l’annéeCode civil, art. 1792-6
Bon fonctionnement (biennale)2 ans au moinsLes éléments d’équipement dissociables de l’ouvrageCode civil, art. 1792-3
Décennale10 ansLes dommages qui touchent la solidité ou l’usage de l’ouvrageCode civil, art. 1792 et 1792-4-1

La réception est l’acte par lequel vous acceptez les travaux, avec ou sans réserves. C’est elle qui fait partir les délais : un procès-verbal de réception signé et daté est donc précieux.

Comment vérifier l’attestation d’un couvreur ?

  1. Nom et SIREN : l’attestation doit nommer la même entreprise que le devis.
  2. Période de validité : elle doit couvrir la date d’ouverture du chantier.
  3. Activités déclarées : couverture, zinguerie, charpente ou étanchéité doivent figurer si elles sont prévues au devis.
  4. Assureur et numéro de contrat : appelez l’assureur pour confirmer que le contrat est en cours.
  5. Mentions sur le devis : la loi impose d’y indiquer l’assurance, les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique.

Et la sécurité sur le chantier ?

Le code du travail impose de privilégier les protections collectives pour le travail en hauteur : échafaudage, garde-corps en égout, filets. Le harnais n’intervient qu’en complément, quand ces protections ne peuvent pas être installées. Sur nos chantiers, la protection des abords et le balisage au sol font partie de la préparation, et l’échafaudage figure en ligne distincte sur le devis.

Pour comparer plusieurs propositions, lisez notre article sur la lecture d’un devis de couvreur ou demandez un devis.

Parlons de votre toiture

Décrivez votre besoin et joignez quelques photos : nous revenons vers vous pour fixer une visite.

  1. Votre demande

    En ligne, avec vos photos

  2. Premier échange

    Par téléphone, pour préciser le besoin

  3. Visite sur place

    Diagnostic de la couverture

  4. Devis détaillé

    Poste par poste, par écrit

  5. Travaux

    Selon le devis signé